L'entreprise DigitalCore

Dernière version en date du 22 Septembre 2012

INFORMATION LEGALES :
http://www.DigitalCore.fr

Identifiant SIRET : 514 374 206 00019
Inscription : 08/2009

Service Clients :
- Email : admin@DigitalCore.fr
- IRC : sur le channel #DigitalCore (quakenet.org)
- Forum


PREAMBULE
L’acheteur est ici dénommé “Usager” ou “Client” et peut accéder à l’offre DigitalCore.fr par internet ou par IRC.
Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le formulaire d’inscription sur le site DigitalCore.fr, et les caractéristiques de l'offre choisie par l'Usager. L'ensemble est donc ci-après dénommé le "Contrat".

Partie 1 - Produits et Services

1) Produits et Services

La société DigitalCore met à disposition de leur clientèle, des serveurs de jeux, des serveurs de communication vocale (VoIP), ainsi un panel d'administration de ces services directement disponible sur le site DigitalCore.
Un Support Technique et Commerciale, est disponible à travers différentes voix de communication (Frorum, Formulaire de contact sur le site DigitalCore, d'un channel IRC (réseau quakenet), Courriel et MSN).
Les présentes Conditions Générales sont applicables entre La société d’une part et tout utilisateur d’un des services de La société DigitalCore d’autre part, que cet utilisateur soit une personne physique ou un moral, un simple utilisateur ou un client, et, sont acessible pour toutes personnes individuelle ou groupe de personnes acceptant les closes des conditions générales ci-dessus, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fixé en fonction de la formule choisie.

2) Interruption et Obligation de La société DigitalCore

DigitalCore s’engage à proposer à ses utilisateurs des services conforment à la réglementation en vigueur.
DigitalCore s’engage à apporter les maintenances nécessaires au bon fonctionnement des services proposés et à intervenir, le cas échant, dans les meilleurs délais.
La société DigitalCore informera sa clientéle via son site internet, des futurs maintenances nécessaires, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnités et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis à vis des clients.

3) Tarifs, modifications des offres des services

La société DigitalCore se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tous moments de manière discrétionnaire.
Le tarif des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée,les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.

Partie 2 - Serveurs de jeux et serveurs vocaux

1) La société DigitalCore assure les connexions nécessaires à l'hébergement du serveur de jeux, ainsi que les hébergements des serveurs vocaux commandé par sa clientéle, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles périodes de maintenance ou de panne.

2) La société DigitalCore s’engage à satisfaire ses utilisateurs et ses obligations techniques imposées par les opérateurs de réseaux et s'engage à maintenir le bon état des équipements qu'elle contrôle.

3) La société DigitalCore, ne peut être tenu responsable des dégradations ou perturbations dû à la connexion internet du client et des personnes profitant de ces services.

Partie 3 - Coordonnées du client

1) Informations obligatoires

Le client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir pleine capacité juridique.
Pour bénéficier des services proposés par La société DigitalCore et obtenir un accès aux services proposés, le client s'engage à communiquer ses coordonnées personnelles exactes à la structure, et est seul garant de l'exactitude des informations déclarées le concernant.
Le client s'engage à conserver pendant la durée d'une location de serveur de jeux l'adresse email de contact déclarée sur l'interface web.

2) Modifications des informations personnelles

Le client s'engage à tenir à jour ses informations et coordonnées personnelles déclarées sur le site DigitalCore et de les actualiser.
Les informations de modification non communiquées et ou inéxactes pourrait être responsable de conséquences que pourrait subir le client et/ou DigitalCore.

3) Confidentialité

DigitalCore doit communiquer les informations nominatives concernant le client sur demande de celui-ci et, le cas échéant, les faire rectifier, conformément à la loi n°78 de janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la Loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

4) Protection des mineurs

Vu la diversité et la nature des contenus et services proposés par La société DigitalCore, les personnes titulaires de l'autorité parentale sont averties que certains contenus et services peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs, notamment ceux liés aux jeux vidéo.
L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les services de jeux.
L'utilisation de ces services par une personne mineure s'exerce sous les seuls contrôles et responsabilité du client.

Partie 4 - Droit et propriété intellectuelle

1) Propriété intellectuelle

Tous les jeux, logiciels, dénominations noms commerciaux, textes, commentaires, illustrations, images, slogans, tableaux, bannières, boutons, marques de produits ou de services, inventions, contrats, règlements, closes diverses et de manière générale quoi que ce soit, même accessible au public et aux clients à l´aide des sites d'DigitalCore, demeurant la propriété exclusive d'DigitalCore, des éditeurs de jeux, éditeurs de programmes, développeurs et tout autre ayant droit.
Seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé par le client.

2) Mise à dispositions de données diverses

La constitution et la télétransmission de données, d´informations, de logiciels, de jeux, de plugins, de scripts, de skins divers, de tutoriaux s´effectuent sous le contrôle et la responsabilité du client.
DigitalCore ne sera en aucun cas tenue pour responsable des informations communiquées par un tiers : téléchargements, liens vers des url de sites ou vers des téléchargements divers mis à disposition par un client.

3) Upload et utilisation

Les clients d'un serveur de jeu bénéficient dans l'offre commandée d'un accès qui leur permet de rajouter des maps, skins, scripts, modules et plugins.
Ils s'engagent à avoir les droits nécessaires à leur installation et utilisation.
En cas de manquement, DigitalCore ne saura en aucun cas être redevable de quoi que ce soit en regard des propriétaires respectifs, et se réserve la possibilité de mettre un terme au contrat sans aucun préavis.

Partie 5 - Responsabilité

1) La société DigitalCore

La société DigitalCore s’engage à fournir un service fiable et pratique pour tous les utilisateurs.
Afin de remplir au mieux ses obligations, La société DigitalCore propose à ses utilisateurs une assistance technique en cas de problèmes.
Toutefois, la responsabilité de La société DigitalCore ne peut être engagée pour :
- Tout dommage lié à une utilisation non conforme des services par l’utilisateur (ou ses visiteurs/utilisateurs) : toute faute, négligence, omission, défaillance de sa part ou non-respect des conseils qui lui ont été donné dégagera La société DigitalCore de sa responsabilité.
- Toute détérioration d’un service non lié à une faute de gestion de La société DigitalCore.
- Toute faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel de La société DigitalCore n'a aucun pouvoir de contrôle.
- Tout cas de force majeur, entendu largement.
- Tout cas de piratage d’un des services de La société DigitalCore, du fait d’un tiers ou du fait de la négligence d’un utilisateur (fourniture de son mot de passe par exemple).
- Toute discontinuité du service ou interruption liée à des problèmes techniques extérieurs à La société DigitalCore (bande passante, fournisseur d’accès, serveurs hébergés,…).

La société DigitalCore met à la disposition un nombre limité d’offres disponibles.
Le nombre de lots encore disponible est affiché sur la page du service correspondant.
Par conséquent, l’impossibilité de souscrire à une offre pour rupture de stock n’est pas constitutive d’un refus de vente.
L’utilisateur qui souhaite malgré tout souscrire à cette offre devra attendre le renouvellement des lots effectué par La société DigitalCore selon le nombre de demandes.
En cas d’engagement de sa responsabilité, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de La société sera limité au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur à La société DigitalCore pour le service et la période durant laquelle la responsabilité est engagée.
Par conséquent, tout préjudice autre (notamment indirect), ne pourra pas être pris en cause.
La société DigitalCore n’effectuant aucune sauvegarde des données des utilisateurs, il appartient à ses derniers de conserver leurs données.
L’utilisateur reconnaît qu'aucune des déclarations précédentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à La société DigitalCore au titre des prestations réalisées.

2) Utilisateurs

L’utilisateur est tenu de garder secret les informations personnelles et confidentielles contenu sur son compte, et principalement son mot de passe.
DigitalCore se dégage de toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition de l’utilisateur.
Par conséquent, ce dernier doit prendre toutes les précautions nécessaires (mot de passe suffisamment long et complexe, non divulgation,…).
Le cas échéant, l’utilisateur supportera seul toutes les conséquences (pécuniaire, matérielle,…) résultant du non-respect des dispositions précédentes.
L’utilisateur est responsable de tout ce qui se passe sur le(s) service(s) qui est (sont) mis à sa disposition.
Par conséquent il est tenu d’y faire respecter toutes les lois en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales ou toute autre règle que la loi, les usages, l’équité ou la bonne foi exige.
En cas de violation des dispositions précédentes, DigitalCore se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’offre de l’utilisateur fautif (voir §6).
La responsabilité de DigitalCore ne pourra être recherchée pour quelque motif que ce soit en cas de non-respect des dispositions précédentes.
Le non-respect de tout ou partie des obligations de l’utilisateur stipulées dans les présentes Conditions Générales est susceptible d’engager sa responsabilité.

3) Obligations des Utilisateurs

L’utilisateur déclare et atteste disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes Conditions Générales.
Lorsque l’utilisateur souscrit à une offre payante, celui-ci s'engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées et informations bancaires exactes.
En tout état de cause et dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune information erronée ou à usurper l’identité d’une autre personne.

En cas d’information erronée, aucune réclamation ne pourra être faite pour défaut d’information, étant entendu que l’utilisateur n’aura pas mis La société DigitalCore dans la possibilité de l’informer.
En cas de souscription à une offre payante, l’inexactitude des informations mentionnées par l’utilisateur peut entrainer la suspension de l’offre.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les Services proposés conformément aux lois, aux usages habituels de ces services et, le cas échéant, conformément aux prescriptions particulières édictées par La société DigitalCore (et notamment les présentes Conditions Générales).
Les utilisateurs répondent des dommages causés aux services par leurs faits ou ceux de leurs visiteurs (ou toute autre personne ayant accès ou utilisant l’un de leurs services).

La société DigitalCore met à la disposition de ses utilisateurs la liste des maintenances en cours et futures pouvant perturber le(s) service(s).
Par conséquent, les utilisateurs ont l’obligation de s’en tenir informé : en cas de perturbation, la responsabilité de La société DigitalCore ne pourra pas être recherchée.

4) Modification des Conditions Générales

La société DigitalCore peut modifier à tout moment les dispositions des Conditions Générales ou en ajouter d’autres, sous réserve d’en informer ses utilisateurs.
Cette information se fait par l’intermédiaire du site DigitalCore.
Par principes, les modifications des Conditions Générales sont applicables immédiatement.
Par exception, ses modifications peuvent prévoir une entrée en vigueur retardée.
Toute modification des Conditions s’applique aux services et litiges en cours.
En tout état de cause, elle ne peut pas avoir un effet sur les services et litiges terminés au jour de son entrée en vigueur.

5) Conditions particulières et annexes

Les Conditions Particulières d’Utilisations et les éventuelles annexes pouvant s’appliquer à un service complètent les présentes Conditions Générales sans les remplacer pour autant.
Les termes « Conditions Générales » précédemment utilisées font aussi bien références aux présentes Conditions Générales d’Utilisations qu’aux Conditions Particulières et éventuelles annexes applicables au service auquel souscrit l’utilisateur.

6) Conditions particulières
L'exécution de toute prestation proposée par La société DigitalCore est conditionnée par le versement complet du prix prévu.

7) Résiliation

En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une des obligations stipulées et publiées par la présente, La société DigitalCore se réserve le droit de résilier automatiquement et de plein droit le contract en question.

8) Payement Mineur :(allospass et paypal)

Le client, dans le cas où est il mineur, doit avoir eu une autorisation parentale ou tuteur avant toutes locations de services.
Il est de sa responsabilité d'en informer ses parents, La société DigitalCore ne pourra en aucun cas s'en trouver responsable.
Toute validation de commande, considère cette autorisation comme effective.
Avec ou sans cet accord, tous clients mineurs ayant eu les moyens directs ou indirects de payer ou de contribuer financièrement à la location d'un service, assume le fait qu'il est maître de ses actes, et assume toutes responsabilités liées à l'achat totale ou partiel des services.

9) Défaut de paiement

Aucune action en justice ne pourra être engagée par l'une ou l'autre des parties après un délai de trois mois à compter du fait générateur de cette action, ou de la révélation du fait générateur de cette action.
Exception est faite pour les actions qui pourraient être engagées par DigitalCore pour défaut de paiement, une telle action n'étant limitée par aucun délai.

10) Fraudes

Toute tentative de fraudes envers La société DigitalCore par des moyen de payement tout confondus, ayant été constaté, se résultera par une fermeture définitive du compte du client, et le non remboursement du payement effectué.

11) Loi applicable

En cas de litige entre les parties, seuls le droit français, communautaire et les dispositions internationales acceptées par la France sont applicables.
En cas de litige avec un utilisateur non considéré comme consommateur, le tribunal territorialement compétent est celui de Montpellier (France).

Partie 6 - Définitions

Bande passante : Désigne la capacité de transmission d'une liaison du réseau.
Elle détermine la quantité d'informations (en bits par seconde) qui peut être transmise.

Client (ou Usager) : Toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente.

Formulaire d'inscription : Formulaire complété par l'Usager depuis le site Internet de DigitalCore.fr et enregistré par DigitalCore.fr.
Le remplissage du formulaire d'inscription est obligatoire pour l'Usager qui souhaite souscrire à une offre DigitalCore.fr.

Internet : Réseau informatique mondial d'échange de données, constitué de serveurs reliés entre eux par le biais de réseaux de télécommunications, accessible à tout utilisateur pourvu du matériel informatique nécessaire.

IP ou Adresse IP : Série de numéros permettant d'identifier de façon unique un ordinateur sur le réseau Internet.

Nom de domaine : Nom désignant de manière unique l’emplacement sur Internet des sites d’une entreprise.

Serveur Physique : Ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines ressources (CPU, stockage…) sur le réseau

Site Internet : Ensemble de données nécessaires à la publication et à l’échange d’informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.

Usager : Désigne toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique, ou personne morale, ayant souscrit à une offre DigitalCore.fr.